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Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [DATE]
Structure à compléter : les passages entre crochets dépendent de tes choix. Fais relire ce document (juriste, expert-comptable ou modèle d’une organisation professionnelle) avant la mise en ligne.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des prestations de coaching en alternance et en orientation proposées par [PRÉNOM NOM], [STATUT, ex. EI] (SIRET [SIRET]), sous le nom commercial Nahum.Apc, ci-après « le Prestataire », à toute personne physique, ci-après « le Client ».
2. Prestations et prix
Les prestations sont décrites sur le site. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [ex. TVA non applicable, art. 293 B du CGI].
| Prestation | Modalités | Prix |
|---|---|---|
| Prêt (Décroche ton alternance) | Livraison sous 5 jours ouvrés | 87 € |
| Préparé (Décroche ton alternance) | Visio de 1 h · livraison sous 2 jours ouvrés | 107 € |
| Accompagné (Décroche ton alternance) | Sur l’année scolaire en cours | 117 € Prix de lancement |
| Refonte du CV (à la carte) | Livraison sous 5 jours ouvrés | 35 € |
| Refonte de la lettre de motivation (à la carte) | Livraison sous 5 jours ouvrés | 25 € |
| Audit du profil LinkedIn (à la carte) | Livraison sous 3 jours ouvrés | 35 € |
| Préparation aux entretiens (à la carte) | Visio de 1 h | 40 € |
| Orientation scolaire (Clarifiez votre projet) | 1 h | 45 € |
| Orientation professionnelle (Clarifiez votre projet) | 1 h | 60 € |
Le « prix de lancement » est un prix temporaire. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
3. Commande
- Formule Prêt : la commande est passée en ligne, avec un paiement immédiat. Le Client transmet ensuite ses documents par e-mail, selon les indications affichées après le paiement.
- Autres prestations : le Client envoie une demande via le formulaire du site. Le Prestataire répond par e-mail avec les créneaux disponibles. La commande est ferme à la confirmation du créneau et au paiement [MODALITÉS : ex. lien de paiement envoyé par e-mail].
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. [PRÉCISER : paiement avant la séance, en une fois, etc.]
5. Exécution des prestations
- Les délais de livraison des documents retravaillés (5 ou 2 jours ouvrés selon la formule) courent à compter de la réception de l’ensemble des documents nécessaires.
- Les séances ont lieu en visio, via [OUTIL : ex. Google Meet, Zoom].
- Formule Accompagné : l’accompagnement couvre l’année scolaire en cours, jusqu’au [DATE DE FIN, ex. 31 août]. L’accès au groupe privé (Podia) est personnel et prend fin à la même date.
6. Report et annulation d’une séance
[CONDITIONS : ex. report gratuit jusqu’à 24 h avant la séance ; au-delà, la séance est due.]
7. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier (Code de la consommation, art. L221-18). Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, ce droit ne s’applique plus (art. L221-28). [À ADAPTER : recueillir cette demande expresse au moment de la commande.]
8. Obligation de moyens
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Il ne garantit pas l’obtention d’une alternance, d’un entretien, d’une admission ou d’un emploi, qui dépendent de nombreux facteurs extérieurs.
9. Client mineur
[À PRÉCISER : pour un Client mineur (ex. orientation scolaire), la commande est passée par un parent ou un représentant légal.]
10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
11. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR] ([SITE DU MÉDIATEUR]). Les présentes conditions sont soumises au droit français.